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Conditions générales de ventes
Conditions Générales de Vente (CGV)
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1. Organisme vendeur
Les formations commercialisées sous la marque Reggae Sound School sont proposées et vendues par :
PROXIANE SAS
319 Lieu-dit Olonzac
12490 Saint-Rome-de-Tarn – France
SIRET : 94806441500011
Email : contact@proxiane.com
PROXIANE est organisme de formation certifié Qualiopi.
Les Conditions Générales de Vente contractuellement applicables sont celles de PROXIANE, acceptées lors de l’inscription.
En cas de contradiction, les CGV PROXIANE prévalent.
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2. Nature des prestations
Les prestations peuvent inclure :
• Formations en e-learning (accès immédiat)
• Formations en streaming live
• Ateliers pratiques en studio (présentiel)
Les caractéristiques détaillées (programme, durée, modalités) sont précisées dans le contrat ou la convention de formation.
Les ateliers pratiques en studio sont réalisés par l’Association STUDIO AMTP en qualité de sous-traitant pédagogique.
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3. Modalités d’inscription
3.1 Particuliers
L’inscription s’effectue par signature d’un contrat de formation avec PROXIANE.
• Acompte de 30 % à la signature
• Solde avant le début de la formation
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf démarrage anticipé ou activation d’un accès e-learning.
3.2 Professionnels
L’inscription s’effectue par convention de formation signée avec PROXIANE.
Le paiement est dû selon les modalités prévues dans la convention.
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4. E-learning – Accès immédiat
Pour les formations en e-learning :
• Le paiement intégral est exigé avant la première connexion.
• L’accès au contenu vaut renonciation expresse au droit de rétractation conformément au Code de la consommation.
L’accès est strictement personnel et non transférable.
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5. Conditions d’annulation
Les conditions d’annulation applicables sont celles prévues dans les CGV PROXIANE acceptées lors de l’inscription.
Les demandes d’annulation ou de report doivent être adressées à :
contact@proxiane.com
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6. Financement
Les demandes de prise en charge (OPCO, CPF, FAF, etc.) sont traitées par PROXIANE.
Le refus total ou partiel d’un financement n’annule pas l’obligation de paiement du client.
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7. Prix
Les tarifs sont exprimés en euros.
Les actions de formation professionnelle sont exonérées de TVA conformément à la réglementation applicable aux organismes de formation.
Les factures sont émises par PROXIANE.
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8. Responsabilité
PROXIANE s’engage à délivrer la prestation conformément au contrat et au référentiel Qualiopi.
En cas de force majeure, une nouvelle date pourra être proposée.
La responsabilité de PROXIANE est limitée au montant de la prestation concernée.
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9. Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques restent la propriété exclusive de PROXIANE.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
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10. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des formations sont traitées par PROXIANE en qualité de responsable de traitement, conformément au RGPD.
Pour toute demande relative aux données personnelles :
contact@proxiane.com
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11. Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée à :
contact@proxiane.com
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de PROXIANE.
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12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
